Conditions Générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues entre d'une part, le site de vente en ligne MERCERIE.FR dont le siège se situe 16, rue Kennedy 59940 Estaires, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Dunkerque sous le numéro 300714797 ci-après dénommé «Mercerie.fr »ou « le vendeur » et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Mercerie.fr, dénommée ci-après « l'acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mercerie.fr et l'acheteur. L’acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mercerie.fr. Mercerie.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits sur le site de manière suffisamment détaillée afin de permettre au client de commander en parfaite connaissance de cause, conformément à l’article L111-1 du code de la consommation. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles, mais en ce qui concerne les couleurs, il peut y avoir une différence suivant l’écran dont vous disposez. Hormis le remboursement des produits éventuellement retournés, aucun dédommagement ne pourra être exigé. Nous déclinons toute responsabilité sur les conséquences d’une utilisation non conforme de nos marchandises.
Respect de l'environnement
Réduisons vite nos déchets, ça déborde. Dans cet esprit, nous utiliserons au maximum des emballages reconditionnés, leur donnant ainsi une seconde vie.
Tarifs
Les prix indiqués en Euros sont TTC, hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à respecter les prix indiqués sur le site lors de votre commande.
La remise accordée aux professionnels peut être modifiée à tout moment sous réserve d'un préavis d'un mois, cette modification ne pouvant générer aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
Commandes
Les commandes peuvent être passées :
1) par internet
Votre commande passée, vous recevrez un mail de confirmation et vous pourrez suivre son évolution sur votre espace client.
2) par courrier
Utilisez le bon de commande papier et envoyez le accompagné du règlement à :
MERCERIE.FR
16, rue Kennedy - bp2
59940 ESTAIRES
3) Avec mandat administratif (Réservé aux administrations)
Vous êtes une collectivité (Mairie, Hôpital, Maison de retraite, Ecole….) et souhaitez régler par mandat administratif.
2 possibilités :
1) Vous passez votre commande sur le site en ajoutant les articles sélectionnés au panier.
Votre commande terminée, vous allez sur votre panier et cliquer sur « Terminer ma commande ».
Vous continuez la procédure jusqu’au « mode de paiement ».
Sur la page « mode de paiement » vous imprimer votre commande qui fait également office de devis et vous choisissez «Paiement chèque».
Vous n’envoyez pas de chèque mais votre bon d’engagement revêtu des cachets officiels, signatures et montant de l’engagement ainsi que le numéro de la commande.
2) Vous passez votre commande de façon manuelle en imprimant le « bon de commande papier».
Vous joignez le bon d’engagement revêtu des cachets officiels, signatures et montant de l’engagement.
Dans les deux cas, vous envoyez les documents à :
MERCERIE.FR
16, rue Kennedy – BP2
59940 ESTAIRES
Si vous ne voulez pas être livré de suite, indiquez-nous la date de livraison souhaitée.
Frais de port et d'emballage
Les frais d’emballage sont offerts. Les frais de port comprennent une participation aux coûts du transport. Ces frais sont susceptibles d’être modifiés à tout moment suivant l’évolution des coûts.
Les frais de port s’élèvent à :
Livraison en France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre :
-
Pour les étiquettes tissés pour marquer les vêtements : PORT OFFERT.
Pour les commandes de moins de 59€ : 4.95€
Pour les commandes de plus de 59€ : PORT OFFERT
Pour la Belgique :
-
Pour les commandes de moins de 79€ : 8.90€
Pour les commandes de plus de 79€ : PORT OFFERT
Pour les autres destinations :
-
Allemagne, luxembourg, Pays Bas : 11€
Royaume uni, Italie, Espagne : 14€
Autriche, Danemark, Irlande, Portugal : 16€
Finlande, Suède : 21€
Grèce, Hongrie, Pologne : 29€
République Tchèque, Slovaquie, Slovénie : 29€
Livraisons
Les envois sont effectués par colissimo ou lettre max
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de Mercerie.fr.
Notre délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrables + délai d’acheminement. Pour les noms tissés le délai est de 7 jours ouvrables. La plupart du temps ces délais sont plus courts.
En cas de paiement par chèque ou virement, la commande est traitée à réception du règlement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel de livraison ne peut annuler la commande, ni donner droit à des dommages et intérêts ou indemnités.
Réception de la marchandise
Lors de la réception du colis, le client est tenu de vérifier le bon état du colis.
A la vue d’une anomalie, colis craqué, écrasé, ouvert ou endommagé, le client doit absolument demander l’établissement d’un PV de détérioration. Si le colis a été déposé en boite aux lettres, le client doit se rendre au bureau de poste avec le colis non ouvert afin d’établir ce PV.
Vous disposez de 48 heures maximum pour faire ces démarches.
Vous nous envoyer par retour une copie du PV de détérioration afin que nous fassions le nécessaire auprès de la poste pour dédommagement.
Tous nos envois bénéficient d’un suivi.
Lorsque La Poste nous mentionne le colis livré, il ne peut faire l’objet d’une réclamation pour non livraison. Le client contactera directement la poste pour toute réclamation concernant cette livraison. En aucun cas, nous ne pourrons être considérés comme responsables.
Si pour une raison quelconque le colis nous est retourné (mauvaise adresse de livraison, colis non retiré, etc..), les frais de réexpédition seront à votre charge au tarif réel du transporteur et non au prix forfaitaire dont vous avez bénéficié lors du premier envoi.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client, même lorsque le port est gratuit.
Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation - Retour marchandises
Vous avez commandé et le produit ne correspond pas à vos attentes, vous disposez d’un délai de 14 jours francs suivant la réception de la commande pour retourner le(s) produit(s).
Avant tout retour, vous devez nous en faire la demande par E-mail à l’adresse suivante : contact@mercerie.fr, en précisant votre n° de commande et le(s) article(s) que vous souhaitez retournés. Nous vous enverrons une autorisation de retour numérotée à joindre au colis. Ce numéro de retour doit être obligatoirement noté de façon visible sur le colis. Sans numéro le colis sera refusé et renvoyé à vos frais.
Ne rien renvoyé sans accord préalable, le colis serait refusé.
Les frais de retour sont à votre charge.
Le remboursement se fera par virement pour les clients ayant payés par carte bancaire ou dans les autres cas, par chèque qui vous sera envoyé sous un délai de 14 jours maximum à réception de la marchandise retournée.
Important : Les articles doivent être dans leur emballage d’origine, non ouvert, non salis et en parfait état pour que nous puissions les remettre en vente. Si tel n’est pas le cas, ils ne seront ni échangés, ni remboursés. Ils ne seront pas réexpédiés, sauf sur demande de votre part et après paiement des frais de réexpédition au tarif réel du transporteur et non au prix forfaitaire dont vous avez bénéficié lors du premier envoi. Si nous sommes amenés à refuser un retour, nous vous enverrons un mail vous expliquant les raisons de ce refus.
La marchandise doit être renvoyée dans son emballage d’origine. Le colis doit être bien emballé afin de la protéger. Joindre une copie de l’autorisation de retour. Noter le numéro de l’autorisation sur le colis. Le retour s’effectue sous la responsabilité du client jusqu’à la réception du colis dans les locaux de Mercerie.fr.
Ne sont ni repris, ni échangés : les noms tissés pour marquer les vêtements, les fils à coudre et à broder, les fils à crocheter et la laine, la mercerie au métrage, les livres.
Modalités de paiement
Le paiement s’effectue à la commande par :
1) Carte bancaire (Carte bleue, Carte Visa, Carte Master Card).
Ce type de paiement est géré par notre partenaire " Banque CIC Nord Ouest ". La transaction se fait en toute sécurité : Elle repose sur un cryptage des données échangées entre l'internaute et la plate-forme sécurisée de la banque. Les coordonnées bancaires de nos clients ne transitent jamais par notre site
Pour encore plus de sécurité, passé un certain montant, vous devrez indiquer un code de confirmation qui vous sera communiqué par téléphone ou SMS. (protocole Sécure 3D).
2) Par chèque
Le chèque doit être au nom de Mercerie.fr.
Envoyez le chèque à :
MERCERIE.FR
16, rue Kennedy – BP2
59940 ESTAIRES
N’oubliez pas de noter le numéro de commande au dos du chèque.
Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
L’expédition de votre commande est un peu retardée, le temps de réceptionner votre chèque.
3) Par virement bancaire
Vous trouverez nos coordonnées bancaires lors de la validation de votre commande.
4) Par mandat administratif
Vous êtes une collectivité (Mairie, Hôpital, Maison de retraite, Ecole….) et souhaitez régler par mandat administratif :
• Vous passez votre commande sur le site en ajoutant les articles sélectionnés au panier.
• Votre commande terminée, vous allez sur votre panier et cliquer sur « Terminer ma commande »
• Vous continuez la procédure jusqu’au « mode de paiement ».
• Sur la page « mode de paiement » vous imprimer votre commande qui fait également office de devis et vous choisissez « Paiement chèque ».
• Vous n’envoyez pas de chèque mais votre mandat administratif dûment complété. Vous pouvez également passer votre commande de façon manuelle en imprimant le « bon de commande papier »
Dans les deux cas, vous nous envoyez par poste le bon de commande auquel vous joignez votre bon d’engagement revêtu des cachets officiels, signatures et montant de l’engagement à :
MERCERIE.FR
16, rue Kennedy – BP2
59940 ESTAIRES
Si vous ne voulez pas être livré de suite, indiquez-nous la date de livraison souhaitée.
Paiement en 3 fois sans frais
A partir de 100€ d'achat, vous pouvez régler en trois fois sans frais par chèque bancaire.
Le premier chèque sera encaissé à la validation de la commande
Le second 1 mois après la validation de votre commande.
Le troisième 2 mois après la validation de votre commande
A la fin de votre commande, choisissez le mode de règlement < chèque > .
Faites 3 chèques à l'ordre de <Mercerie.fr>, d'un montant égal au total de votre commande divisé par 3.
Datez les 3 chèques du jour de la commande.
Notez le numéro de commande derrière chaque chèque.
Joignez une copie de votre carte d'identité. La pièce d'identité doit être au même nom que les chèques.
Envoyez les 3 chèques et la copie de la carte d'identité à
MERCERIE.FR
16, rue Kennedy - BP2
59940 ESTAIRES
Votre commande sera traitée dès réception de votre paiement.
Clause de réserve de propriété
(loi n°80 335 du 12/05/1980) Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées aux clients jusqu’au paiement intégral du prix. Néanmoins le client est responsable de ces marchandises dès le départ de nos entrepôts.
Réglement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Mercerie.fr. Les deux parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Sans accord entre les parties, le tribunal de commerce de Dunkerque sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.
